Dans un contexte de mondialisation des échanges et de mobilité croissante des personnes, il est fréquent qu'une décision de justice rendue à l'étranger produise des effets en France. Toutefois,
un jugement étranger n'est pas automatiquement applicable sur le territoire français. Il doit parfois faire l'objet d'une procédure de reconnaissance ou d'exécution afin de produire ses effets
juridiques.
Vous voulez faire reconnaitre ou exécuter en France un jugement rendu à l'étranger ?
Le Cabinet vous assiste pour faire reconnaître et/ou faire exécuter les décisions vous concernant.